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Taxes sur les bateaux en Loire
vendredi, 28 octobre 2016
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Texte de la Question

(publiée au JO le 18.10.2016)

 

M. Yves Daniel appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'application des taxes sur le domaine public fluvial plus particulièrement la Loire.

 

La vignette fluviale, sorte de droit de passage (ou de circulation) calculé selon la longueur du bateau et la durée de la navigation est obligatoirement acquittée pour tous les navigants dont le bateau est d'une longueur supérieure ou égale à 5 mètres ou dont le moteur possède une puissance d'au moins 9,9 CV, sur le réseau des voies d'eau intérieures gérées par les voies navigables de France (articles L. 4412-1 et R. 4316-11 du code des transports). En outre il existe également une autorisation d'occupation temporaire (AOT) qui concerne tous les bâtiments flottants qui stationnent sur le domaine public fluvial, que ce soit des bâtiments anciens de la marine traditionnelle, des bâtiments privés ou encore commerciaux, avec un barème qui s'inscrit en fonction de la surface au m² (occupée sur le plan d'eau) d'un bateau seul ou d'un bateau avec son ponton et sa passerelle.

 

S'il ne conteste pas le bien-fondé de ces taxes, notamment pour les bateaux commerciaux, il en va autrement des bateaux qui permettent de faire revivre un patrimoine local. Ainsi, depuis le début des années 1990, de nombreux bateaux en bois ont été construits et circulent sur la Loire : fédérés sous la bannière de « voiles de Loire », ils assurent la reconstitution d'un patrimoine totalement oublié avec l'encouragement des élus (régions, départements, mairies etc. qui ont contribué à leur financement) et des acteurs touristiques publics (UNESCO et établissement public Loire, etc.).

 

L'entretien de ces bateaux, souvent ouverts au public, est onéreux, génère peu ou pas du tout d'argent mais contribue grandement à faire vivre le tourisme local. Assujettir ces bateaux à une telle taxe alors même qu'ils participent gracieusement à l'animation des territoires semble donc être contre-productif. Par ailleurs, en ce qui concerne l'AOT, son application hétérogène, ses critères contestables et son absence de contrepartie (les quais sont entretenus par les communes, le réseau et les pontons payés par les communes et soumis à la taxe) en font une dépense difficilement justifiable aux yeux des contribuables.

 

Aussi il suggère que les différents taux de la vignette fluviale prennent en compte la nature de l'activité réalisée par le bateau (et pas seulement des critères de taille) et appliquent d'une part, des pourcentages différents selon les cas et soient d'autre part, favorables aux bateaux relevant du domaine associatif. Il demande également à ce que l'AOT non seulement soit harmonisée, entre autres au niveau de sa perception aujourd'hui largement inégale mais encore ouvre le droit à un certain nombre de services ou de facilités pour ceux qui s'en acquittent. Il souhaiterait avoir son avis sur ces propositions.

 

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