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La réserve parlementaire

Pour restaurer la confiance dans le fonctionnement de notre démocratie, le Parlement a adopté deux lois fondées sur des dispositions simples et exigeantes. Adoptées en moins de trois mois après la nomination du Gouvernement, les deux lois vont permettre de redonner confiance aux citoyens dans leurs élus et dans la vie démocratique de notre pays, en renforçant notamment la transparence pour mettre un terme à des pratiques qui ne sont plus tolérées par les Français.

 

Parmi les mesures adoptées, la suppression de la réserve parlementaire dont les crédits vont être réaffectés. Les discussions à ce sujet sont en cours dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2018.

 

Le tableau ci-dessous récapitule la ventilation de la réserve parlementaire 2017 qui sera la dernière.

 

 

Récapitulatif des bénéficiaires de la réserve parlementaire 2017, soit 6 collectivités locales et 20 associations :

 

ASSOCIATIONS Montant accordé (en €)
1 Famille 1 Toit - Saint-Mars-la-Jaille 1 000
Association de gestion du Lycée JB Eriau - Ancenis 2 000
Union des Associations l'Outil en main - Troyes (pour St Mars la Jaille et Teillé) 6 000
ARRA - Ancenis 1 000
CRICS - Loireauxence 5 000
Transplin de la Nuit de l'Erdre - Trans sur Erdre 1 000
ESAT Val de Vay - Oeuvres de Pen Bron - Vay 4 000
A.R.C.E.L. - Saint Aubin des Châteaux 3 000
Croix Rouge Française Antenne Châteaubriant/Nozay - Chateaubriant 3 000
Des Livres Ouverts - Fay de Bretagne 4 000
Pas bête la Fête - Plessé 1 000
Mauricette - Fay de Bretagne 6 000
AACESEB - Fay de Bretagne 1 500
GESPR - Redon 3 000
NORIA et Compagnie - Saint Nicolas de Redon 5 000
Association des lycéens de l'ISSAT Pays de Vilaine - St Jacut les Pins 2 000
Vacances et Familles 44 - Nantes 3 000
SOS Paysans en difficultés - Nantes 1 000
Ecoute Active Minimale 44 - Bouguenais 1 000
DASTUM - Nantes 1 500

COLLECTIVITES

 
Jans 10 863
Vritz 20 000
Joué sur Erdre 3 246
Issé 8 000
Vay 12 000
Communauté de Communes de la Région de Nozay 15 000

 

 

 


ARCHIVES


 

 

Chaque année, la Loi de Finances prévoit une ligne de subventions, appelée «réserve parlementaire» servant à financer différents projets, sur demande des députés et sur justificatifs.

 

 

QU'EST-CE QUE LA RESERVE PARLEMENTAIRE ?

 

Ce «fonds parlementaire» participe au financement de projets de collectivités territoriales et d’associations.

Il est attribué sur décision du Ministre de l’Intérieur ou sur proposition de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.
 
Dès octobre 2012, Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, a fait adopter un plan de transparence et de modernisation du fonctionnement de l’Assemblée nationale, comprenant, pour ce qui relève de la réserve parlementaire, une répartition de ses crédits selon le principe de stricte équité.

Rappelons que, sous les précédentes législatures, l’enveloppe accordée à chaque député pouvait varier de 30 000 euros à plus de 150 000 euros, selon votre appartenance politique, votre ancienneté à l’Assemblée nationale ou encore pour des raisons qui restaient inconnues... De manière générale, l’opacité était de règle. Ce temps est révolu.
  

 

COMMENT EST ACCORDEE LA RESERVE PARLEMENTAIRE DU DEPUTE ?

 

Pour accompagner l’effort de transparence impulsé par le Président de l’Assemblée nationale, comme d'autres collègues, j’ai décidé de créer un groupe de travail éclectique et représentant le territoire de la 6ème   circonscription.

Ce groupe est composé de maires issus des 3 secteurs (Pays de Châteaubriant, Pays de Redon et les cantons de Blain, de St Nicolas de Redon et de Guémené–Penfao), de conseillers généraux, de représentants d’associations intercommunales du secteur culturel, sportif et de l’insertion professionnelle.

Le comité se réunit chaque année, vers le mois de septembre, pour étudier chaque demande.

 

Il a été décidé de créer un « fil conducteur » commun aux collectivités et aux associations :

  • Actions d’éducation populaire et citoyenneté (enjeux éducatifs et d’adéquation formation/ travail)
  • Les projets qui favorisent la création et le renforcement du lien social intergénérationnel et les projets liés à la perte d’autonomie.

 

 

COMMENT A ETE UTILISEE MA RESERVE PARLEMENTAIRE DURANT MON MANDANT 2012-2017 ?

 

Récapitulatif des bénéficiaires de la réserve parlementaire 2016, soit 2 collectivités locales et 25 associations :

 

ASSOCIATIONS Montant accordé (en €)
Trocantons - Pannecé 10 000
Les Saisons aux Corolles - Ancenis 5 000
Résidence de La Garenne - Saint Mars la Jaille 8 000
Union des Associations l'Outil en main - Troyes (pour Ancenis, Châteaubriant et Riaillé) 5 500
Foyer de vie Richebourg - Vritz 2 000
Vairbiage - Anetz 5 000
Loire Activité Création - Oudon 1 000
Les Amis de Raymond - La Chapelle Saint Sauveur 8 000
Association des Parents d'élèves de Maumusson 2 000
LaMano - Nozay 5 000
Ogec Ecole Saint Yves - Vay 1 500
Epicerie Associative - Nozay 3 500
CIVAM DEFIS - Saffré 5 000
NOS Sport Nature - Nozay 4 000
Relais Accueil Proximité - Petit Auverné 10 000
GREF - délégation régionale Pays de la Loire - Châteaubriant 2 500
Comité des Fêtes - Louisfert 3 000
AVILOIRE - EHPAD de Blain 8 000
ADAPEI 44 - ESAT de Blain 10 000
Amicale laïque - Jans 3 000
ASFA - Saint Vincent des Landes 5 000
Comité des Fêtes - Pierric 1 500
Entreprendre Pour Apprendre - Nantes 2 000
Alcool Assistance - Nantes 5 000
ADGVC44 - Sainte Luce sur Loire 1 500

COLLECTIVITES

 
Fay de Bretagne 10 000
Juigné des Moutiers 3 000

 

 

Récapitulatif des bénéficiaires de la réserve parlementaire 2015, soit 4 collectivités locales et 11 associations :

 

ASSOCIATIONS Montant accordé (en €)
COCAN - Nozay 1 000
L'outil en main - Varades 3 000
Comité départemental du souvenir - Nantes (pour Châteaubriant) 3 000
Festi roc - Saint Aubin des Châteaux 12 000
Comité Palestine Israël Méditerranée du Pays de Châteaubriant 7 000
Association des parents d'élèves de l'école de Fercé 2 000
Association des parents d'élèves de l'école de Mouais 1 400
Amicale des parents d'élèves de l'école Charles Perrault - Noyal sur Brutz 3 200
Amicale de l'école publique de Louisfert 4 200
Association des parents d'élèves de l'école du Jardin Extraordinaire - La Chapelle Saint Sauveur 1 800
Ogec de l'école Saint Jean - La Chapelle Saint Sauveur 1 500

COLLECTIVITES

 
Treffieux 30 000
Nozay 25 000
La Chevallerais 14 000
Vay 10 000

 

 

Récapitulatif des bénéficiaires de la réserve parlementaire 2014, soit 5 collectivités locales et 14 associations :

 

ASSOCIATIONS Montant accordé (en €)
EX AEQUO - Blain 2 000
Familles rurales - St Mars la Jaille 1 500
Souvenir Français - Ancenis 2 000
Jeune chambre économique - Châteaubriant 5 000
l'Outil en main - Redon 1 000
Transmission - Trans/Erdre 8 000
ELI - Ancenis 5 000
Comité du souvenirs du maquis - Saffré 5 000
La carrière - Fégréac 1 000
ARCEL - St Aubin des Châteaux 5 000
CRESS - Ancenis 2 000
AIRE - Blain 8 000
Comité des fêtes - Pierric 2 000
Loire activité Création - Oudon 1 500

COLLECTIVITES

 

Ruffigné

5 000
La Grigonnais 15 000
Saffré 15 000
Blain 20 000
Notre-Dame-des-Landes 26 000

 

Récapitulatif des bénéficiaires de la réserve parlementaire 2013, soit 7 collectivités locales et 4 associations :

 

ASSOCIATIONS Montant accordé (en €)
Batterie fanfare - St Vincent des Landes 1 500
Collectif Graines d'Automne - Nozay 2 000
Greffés du cœur - Nantes 1 000
Resto du cœur -  Châteaubriant 1 000

COLLECTIVITES

 
Oudon 15 000
Saint-Géréon 5 000
Treffieux 20 000
Abbaretz 30 000
Bouvron 20 000
Jans 30 000
Marsac sur Don 30 000